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title: Politique de confidentialité
description: "Comment le projet DNS4EU traite les données à caractère personnel sur ce site : quelles données sont collectées, sur quelle base juridique, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits."
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Langue EN FR [Contact](https://joindns4.eu/fr/contact?hsLang=eu)

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# Politique de confidentialité de DNS4EU

Date de publication : 16/10/2023. Modifiée le 27/08/2026, découvrez [les modifications apportées](https://joindns4.eu/fr/politique-de-confidentialite#amendments).

## À propos de la présente politique de confidentialité

Le présent document fournit des informations aux personnes concernées (également dénommées « personnes concernées ») sur les modalités et l’étendue du traitement des données à caractère personnel lors de l’accès au site web lié au projet DNS4EU à l’adresse [https://www.joindns4.eu/](https://www.joindns4.eu/?hsLang=eu) (la « politique de confidentialité »).

La présente politique de confidentialité est fournie par le coordinateur du projet DNS4EU, en sa qualité de responsable du traitement :

 Whalebone, s.r.o.  
 Jezuitská 13/14  
 602 00 Brno, République tchèque  
 N° d'enregistrement 05120403

enregistrée sous le numéro de dossier C 93547 au registre du commerce tenu par le tribunal régional de Brno, en République tchèque.

### Comment nous contacter

Si un visiteur a des questions supplémentaires ou souhaite obtenir plus d’informations sur notre Politique de confidentialité, il peut nous contacter par e-mail à l’adresse [contact@joindns4.eu](mailto:contact@joindns4.eu) ou auprès de notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse [dataprotection@whalebone.io](mailto:dataprotection@whalebone.io), ou encore nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessus.

### Données à caractère personnel traitées lors de l'utilisation du site web

La présente politique de confidentialité s'applique uniquement à nos activités en ligne et s'adresse aux visiteurs de notre site web en ce qui concerne les informations qu'ils ont partagées et/ou que nous collectons sur Join DNS4EU.

### Informations que nous collectons

Join DNS4EU suit une procédure standard d’utilisation des fichiers journaux. Ces fichiers enregistrent les visiteurs lorsqu’ils consultent des sites web. Les informations collectées par les fichiers journaux comprennent les adresses IP (protocole Internet), le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), la date et l’heure, les pages de renvoi/sortie, et éventuellement le nombre de clics. Ces informations ne sont associées à aucune donnée permettant d’identifier personnellement un utilisateur. Ces informations ont pour but d’analyser les tendances, d’administrer le site, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le site web et de recueillir des informations démographiques.

Les données d'utilisation peuvent être utilisées à des fins de profilage automatisé afin d'évaluer l'intérêt potentiel des visiteurs pour les résultats du projet DNS4EU.

Nous suivons les domaines d'origine des visiteurs afin de recueillir des statistiques sur le trafic du site DNS4EU, dans le but d'analyser son utilisation et ses tendances.

### Cookies

DNS4EU utilise des « cookies » ; pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez la Politique de DNS4EU en matière de cookies.

Les données à caractère personnel fournies activement par les visiteurs du site web sont notamment :

- lors de l'inscription à une newsletter : adresse e-mail
- lors de l'inscription à un webinaire : prénom, nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, numéro de téléphone
- lors de la demande d’un document, tel qu’un livre blanc ou un rapport : prénom, adresse e-mail, nom de l’organisation et type d’organisation
- lors du signalement d’un site web bloqué par erreur : l’adresse du site web et, si elle est fournie, une adresse e-mail afin que nous puissions vous répondre
- lors d’un contact direct avec nous : toute autre information que le visiteur choisit de fournir

### Finalité du traitement et base juridique

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire à chaque cas.

#### Sur la base du consentement de la personne concernée

La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment en nous adressant une notification écrite ou par e-mail ; cela inclut, par exemple : l’abonnement à une newsletter, à un e-book ou à toute autre communication informative, le remplissage d’un formulaire en ligne comprenant une demande de document, l’inscription à un webinaire, les promotions, les demandes de contact.

En ce qui concerne le « marketing direct », la personne concernée peut à tout moment refuser de recevoir des informations marketing en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail.

#### Sur la base d’un contrat ou d’un projet de contrat

Les clients potentiels et toute personne susceptible d’avoir une question à poser à nos consultants concernant les livrables du projet DNS4EU.

#### Sur la base d’une obligation légale

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour nous conformer aux réglementations légales, à une décision judiciaire ou à d’autres obligations auxquelles nous sommes soumis.

#### Sur la base d’un intérêt légitime

Nous traitons également des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour préserver les intérêts légitimes de DNS4EU et des membres de son consortium, après avoir dûment pris en compte les intérêts de la personne concernée ; cela inclut, par exemple :

- l'amélioration et l'évaluation de la qualité et des performances de nos sites web, ainsi que le suivi des tendances d'utilisation (sur la base de données pseudonymisées) ;
- le partage de données à caractère personnel au sein du consortium DNS4EU à des fins administratives internes (par exemple, une liste des participants à un atelier mise à la disposition des membres du consortium participant à cet atelier)
- sécuriser nos applications et nos systèmes ; et
- fournir des informations sur d’éventuelles améliorations en matière de confidentialité, de sécurité et de performances, ainsi que sur des prestations qui complètent ou améliorent celle qui a été demandée, et optimiser le format et le contenu de ce type d’informations ;
- faire valoir, exercer ou défendre nos droits légaux.

### Durée de conservation

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire, conformément à la réglementation applicable, tant qu’il existe un intérêt légitime de notre part, ou jusqu’à ce que nous recevions une demande de suppression de la part de la personne concernée.

Par ailleurs, nous conservons les données à caractère personnel collectées afin de traiter la demande de la personne concernée soumise via un formulaire en ligne jusqu’à ce que cette demande soit traitée.

Dans le cas d’un abonnement à la newsletter, les données à caractère personnel sont traitées à compter de la date de collecte jusqu’à ce que la personne choisisse de se désabonner de la newsletter via le lien fourni dans chaque e-mail contenant la newsletter.

Dès que nous n’avons plus d’intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel ou dès que la durée de traitement a expiré, les données à caractère personnel sont anonymisées (lorsque la loi le permet), supprimées ou détruites. Si cela n’est pas possible (par exemple si les données sont stockées dans des archives de sauvegarde), les données à caractère personnel seront conservées de manière sécurisée et isolées de tout traitement ultérieur jusqu’à ce qu’elles puissent être supprimées.

### Destinataires des données à caractère personnel

Aux fins spécifiques, nous faisons appel à des prestataires externes susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel ou de les traiter (les sous-traitants mandatés). Nous recourons aux services des catégories suivantes de destinataires de données à caractère personnel :

- prestataires de services liés à nos services informatiques, opérationnels et de communication
- prestataires chargés de l’administration et du développement des sites web, prestataires effectuant des analyses et des améliorations de nos sites web

Les données à caractère personnel ne seront jamais transmises, vendues ou échangées avec d’autres entreprises, organisations ou particuliers sans consentement.

Nous assumons l’entière responsabilité du respect de la législation applicable en matière de protection des données et veillons à ce que les données à caractère personnel bénéficient d’une protection équivalente lorsqu’elles sont traitées par un prestataire externe sous contrat avec nous.

Membres du consortium DNS4EU. Les données à caractère personnel ne seront mises à la disposition d’autres membres du consortium que si et dans la mesure où cela est nécessaire au projet (par exemple, une liste des participants à un atelier mise à la disposition des membres du consortium participant à cet atelier).

### Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent des droits suivants concernant le traitement de leurs données à caractère personnel, conformément aux articles 15 à 18 du RGPD :

- droit d’être informé,
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à la portabilité des données,
- droit à l'effacement,
- droit à la limitation du traitement.

### Droit d'opposition

En cas de traitement de données dans l'intérêt public et pour la protection d'intérêts légitimes, la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement des données, dans une situation particulière, et nous sommes tenus d'évaluer le traitement afin de garantir le respect des réglementations applicables et des règles juridiquement contraignantes.

En cas de marketing direct, nous cessons de traiter les données à caractère personnel à ces fins dès réception de l’opposition.

### Comment contacter l’autorité de contrôle

Si la personne estime que le traitement de ses données personnelles par nos soins n'est pas conforme à la réglementation sur la protection des données, ou si elle n'est pas satisfaite des informations que nous lui avons fournies, elle peut contacter l'autorité de contrôle compétente, à savoir pour la République tchèque le « Úřad pro ochranu osobních údajů » (Office pour la protection des données personnelles) : [https://www.uoou.cz/](https://www.uoou.cz/)

## Modifications

**27 août 2026.** Quatre ajouts, afin que la présente politique reflète les formulaires effectivement proposés sur ce site web. La formulation est tirée de la politique de confidentialité du groupe Whalebone, s.r.o., coordinateur du projet, et rien n’a été supprimé :

- la liste des données fournies activement mentionne désormais la demande d’un document et le signalement d’un site web bloqué par erreur, qui sont deux formulaires présents sur ce site ;
- le consentement en tant que base juridique mentionne désormais le fait de remplir un formulaire en ligne ;
- l’intérêt légitime couvre désormais l’envoi d’informations relatives à la demande formulée ;
- une déclaration indiquant que les données à caractère personnel ne sont jamais transmises, vendues ou échangées sans consentement, ce que chaque formulaire de ce site garantit déjà.

## Politique de confidentialité des tiers

Le site web de DNS4EU contient des liens vers d’autres sites web. La politique de confidentialité de DNS4EU s’applique uniquement au site web du projet DNS4EU ; par conséquent, lorsque vous cliquez sur un lien vers un autre site web, par exemple celui d’un réseau social, c’est la politique de confidentialité de ce dernier qui s’applique.

- [Politique de confidentialité de LinkedIn](https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy)
- [Politique de confidentialité de Twitter](https://twitter.com/en/privacy)
- [Politique de confidentialité de Facebook](https://www.facebook.com/legal/FB_Work_Privacy)
- [Politique de confidentialité de YouTube](https://support.google.com/youtube/answer/10364219?hl=cs)

![DNS4EU](https://joindns4.eu/hubfs/dns4eu/img/dns4eu-white.svg)

Résolution DNS sécurisée européenne, exploitée sur une infrastructure de l'UE conformément à la réglementation européenne.

 Propulsé par ![Whalebone](https://joindns4.eu/hubfs/dns4eu/img/whalebone-color.webp)

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- [X](https://www.twitter.com/DNS4EU)
- [YouTube](https://www.youtube.com/@Whaleboneio)
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## Pour les organisations

- [Gouvernements](https://joindns4.eu/fr/gouvernements?hsLang=eu)
- [Institutions publiques](https://joindns4.eu/fr/institutions-publiques?hsLang=eu)
- [Entreprises privées](https://joindns4.eu/fr/entreprises-privees?hsLang=eu)

## Service public gratuit

- [Configurer](https://joindns4.eu/fr/service-public#setup)
- [Choisir une variante](https://joindns4.eu/fr/service-public#choose)
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## À propos de DNS4EU

- [À propos du projet](https://joindns4.eu/fr/a-propos?hsLang=eu)
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Numéro de projet : 101095329 21-EU-DIG-EU-DNS  
Nom du projet : DNS4EU and European DNS Shield.  
Ce projet a été cofinancé par l'Union européenne de 2023 à 2025

© 2026 DNS4EU. Exploité par Whalebone, s.r.o., Jezuitská 14/13, 602 00 Brno, République tchèque, numéro d'identification de la société : 05120403, numéro de TVA : CZ05120403, e-mail : [info@whalebone.io](mailto:info@whalebone.io)

Inscrite au registre du commerce sous le numéro C 93547, tenu par le tribunal régional de Brno

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